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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents du Fonds des Routes qui accomplissent des missions dans les agglomérations


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1980
Page:13775
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1977