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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1973, déterminant les grades des agents de l'Office national de débouchés agricoles et horticoles qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1978
Page:7165
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1996 (AR 13/12/1994, art. 5 et/en AR 02/05/1997, art. 1)


Remarques