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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 1993 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1993
Page:28372
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/11/2002