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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2013 fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2013
Page:11884
Avis du Conseil d'Etat 51883
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/03/2013 au ...