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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1977
Page:11356
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/2001