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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2013
Edition:	1
Page:	6880

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

30/09/2013 (Traduction allemande)
17/05/2013 (Recours CE, extrait ou mention)
17/05/2013 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

50198

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi
01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date (AR 02/06/2013)

Période de vigueur

du 01/07/2013 au 29/06/2017