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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 juni 2014 tot delegatie van bepaalde bevoegdheden inzake de erkenning van gezondheidszorgberoepen en de tegemoetkoming hulp aan bejaarden


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2016
Page:16591
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...