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Intitulé

Circulaire du 24 avril 2002 - Taxe communale sur les éléments d'infrastructures de câblage et de canalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2002
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2002
Page:45630
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée