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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2012 tot uitvoering van diverse bepalingen van het decreet van 28 april 1998 betreffende het Vlaamse integratiebeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2013
Edition:2
Page:6653
Avis du Conseil d'Etat 52045
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Art. 2,3,4,5 en 19: 30/10/2012
Art. 18: 29/10/2012

Période de vigueur du 29/10/2012 au 28/07/2019