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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 approuvant les statuts de la Société régionale d'investissement de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1979
Page:13708
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication