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Intitulé

Loi du 2 avril 1976 modifiant l'article 5 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifié par la loi du 12 juin 1969

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1976
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1976
Page:	7497

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication