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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2012 fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2012
Edition:3
Page:68430
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/11/2012 au 23/11/2020