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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 november 2007 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 april 2005 betreffende de toepassing van de heffing in de sector melk en zuivelproducten


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2007
Edition:2
Page:61236
Avis du Conseil d'Etat 43550
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007

Période de vigueur du 01/04/2007 au ...