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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la politique hospitalière]
Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières
Ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2019
Page:43589
Avis du Conseil d'Etat 65080
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (BVCGGC van 09/07/2019)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...
Remarques Art. 7, alinéa 2: modification de lecture: "En ce qui concerne les dispositions abrogées dans les 2° et 3° (comprendre: en ce qui concerne les dispositions abrogées par l'article 7, alinéa 1er, 2° et 3°), les références dans la réglementation fédérale à ces dispositions doivent être lues comme une référence aux dispositions correspondantes des articles 6 et 7 de la présente ordonnance."