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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1992 en exécution de l'article 51, § 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1992
Page:	14857

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1992

Période de vigueur

du 01/07/1992 au 01/01/1994