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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 décidant la mise en révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l’avant-projet de plan (planches 44/4 et 45/1)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/07/2009
Page:50805
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée