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Intitulé

Circulaire GPI 82 du 29 octobre 2014 concernant le report des congés de 2014 et l'octroi de certains congés en 2015


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2014
Numéro: GPI 82
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2014
Page:90056
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2015

Période de vigueur du ... au 31/12/2015