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Intitulé

Décret du 9 décembre 1999 portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1999
Page:48044
Avis du Conseil d'Etat 29297
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication