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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 maart 1992 tot vaststelling van het inschrijvingsgeld voor de examencommissies van de Vlaamse Gemeenschap

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1992
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du ... au 01/09/1995