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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie et remplaçant les tableaux y annexés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1977
Page:12951
Avis du Conseil d'Etat 12895