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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1990 fixant provisoirement l'organisation du Ministère des Communications et de l'infrastructure, secteur Travaux publics et la composition du Conseil de Direction pour ce secteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1990
Page:23495
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

TT