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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2002
Page:1691
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002