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Intitulé

Décret du 16 juin 2022 modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2022
Page:58627
Avis du Conseil d'Etat 66850
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2022 au ...