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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2012 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2012
Page:32843
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er juillet 2012.

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...