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Intitulé

Loi du 18 avril 1989 portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1990
Page:22713
Avis du Conseil d'Etat 17518
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication