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Intitulé

Réglement d’ordre intérieur du 15 juin 1965 du Comité de gestion de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1965
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.