help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Belpex - Règlement de marché (d'échange de blocs d'énergie) du 8 août 2013


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/2013
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2013
Page:74662
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 11/10/2014
Remarques 1) Date de l'acte: 08/08/2013. Cette date est déduite de l'aliné 3 du préambule de l'AMAF d'approbation qui se réfère à "la proposition de modification au règlement de marché de la SA Belpex du 8 août 2013". Cette "proposition" doit être comprise comme désignant en réalité le règlement adopté. En effet, la tutelle d'approbation à laquelle ce règlement est soumis suppose nécessairement un acte préexistant dont les effets sont suspendus à l'approbation requise.

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à
Nature Date    
AMAF 15/10/2013