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Intitulé

Circulaire n° 617 du 14 mai 2012 - Informations relatives au plan de personnel 2012 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2012
Numéro: 617
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2012
Edition:3
Page:31129
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT: 2012

Période de vigueur du ... au 31/12/2012