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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2021
Page:	113696

Avis du Conseil d'Etat

69412

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2021 (art. 11, phrase introductive)

Art. 2: 01/01/2022 (art. 11, 1°)
Art. 4, 6°, 6, 6° et 7, 4°: 30/03/2022 (art. 11, 2°)
Art. 8, 2°: 01/01/2022 (art. 11, 1°)

Période de vigueur

du 01/12/2021 au ...