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Intitulé

Circulaire AAF n° 3/2012, AGFisc n° 17/2012 et AGDP n° 4/2012 du 4 mai 2012 concernant la mesure anti-abus


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2012
Numéro: AFZ 3/2012, AAF 17/2012, AAPD 4/2012
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2012
Edition:1
Page:28141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques La présente circulaire abroge la circulaire n° 11 du 20 novembre 1996 de l’Administration de la T.V.A., de l’enregistrement et des domaines. Aucune trace de publication de la circulaire abrogée n'a été trouvée.