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Intitulé

Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Numéro: 2011/1296
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2012
Edition:1
Page:28117
Avis du Conseil d'Etat 50758
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2: 01/07/2012
Art. 3: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...