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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d’oeuvres audiovisuelles]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50811

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 1er, § 3: à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur

du 08/05/2012 au 31/08/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37489

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d’oeuvres audiovisuelles]Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement