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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2012
Edition:1
Page:26393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux."