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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2000
Edition:1
Page:2924
Avis du Conseil d'Etat 29551
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2000