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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2001
Page:20403
Avis du Conseil d'Etat 30554
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication