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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2002
Edition:2
Page:40882
Avis du Conseil d'Etat 33700
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002
Articles pp. 1 et 2 : 08/06/2003

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...