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Intitulé

Décret du 12 janvier 2012 portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2012
Page:6283
Avis du Conseil d'Etat 50336
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/02/2012 au ...