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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2012
Page:4575
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2012

Période de vigueur du 01/03/2012 au ...