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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1977 déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le beurre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1977
Page:	7841

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication