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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2012 établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2012
Page:25006
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/05/2012 au ...