Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2011
Page:	48153

Avis du Conseil d'Etat

49782

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur, selon le cas, aux différentes dates suivantes:

- à partir de l’année académique 2011-2012 pour ce qui concerne les diplômes et leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles

- à partir du 1er septembre 2011 pour ce qui concerne les diplômes et leur supplément délivrés par les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française.

Période de vigueur

du 01/09/2011 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36784