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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1990
Page:2590
Avis du Conseil d'Etat 19318
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990