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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 januari 1999 houdende verzameling van de algemene bepalingen voor het vervoer van reizigers en reisgoed (bundel A)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1999
Edition:2
Page:23122
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1999

Période de vigueur du 01/02/1999 au 01/01/2002
Remarques melding
Zie MBVO 13/03/2002