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Intitulé

Arrêté royal du 28 juni 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2011
Page:47607
Avis du Conseil d'Etat 49556
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/08/2011 au ...