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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 modifiant la date d'introduction de la demande de participation au programme européen à destination des écoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2018
Page:	99409

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/09/2018 ("dès l'année scolaire 2018-2019")

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...