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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1991
Page:7736
Avis du Conseil d'Etat 20534
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990


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