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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2011
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49492

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 23, points 3° et 7°, 24, point 1° et 36, point 4°: 01/01/2012

Dispositions transitoires: art. 48 et 49

Période de vigueur

du 20/08/2011 au ...