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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 juni 2024 tot uitvoering van het decreet van 22 december 2023 tot oprichting van een Eigen Vermogen Xperta


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2024
Page:78935
Avis du Conseil d'Etat 76450
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 15)

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...