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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17 décembre 2020 concernant l'octroi aux locataires d'un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2021
Page:56723
Avis du Conseil d'Etat 69360
Entrée en vigueur / Effet 04/06/2021 (art. 8: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge)

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 04/06/2021 au ...