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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 2011 relatif à l’utilisation temporaire d’une partie des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers en réaction à l’action coordonnée de l’Agence internationale de l’Energie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2011
Edition:2
Page:38330
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...